Politique nationale d'intégration des migrants
Appel à projets 2010 concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et/ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du ministère de l'immigration
La règlementation relative au DALO est discriminatoire !
Un communiqué de presse sur les conditions d'accès au recours "DALO" pour les étrangers non communautaires, accompagné de la délibération de la Halde qualifiant la discrimination a été envoyé à la presse nationale et régionale.
La réglementation relative au droit au logement opposable (« DALO ») est discriminatoire ! (96Ko)
Délibération de la Halde qualifiant la discrimination (67Ko)
Nouvelle politique d'intégration
Le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire met en place la nouvelle politique d'intégration des étrangers en situation régulière. En ce qui concerne les logements-foyers de travailleurs migrants, une nouvelle architecture financière est prévue au niveau du programme 104, action 12. L'annexe qui accompagne cette circulaire précise l'affectation, par région, de l'enveloppe déconcentrée en 2009.
Droit au logement opposable,
ou droit à l'hébergement imposé ?
La loi DALO permettra-t-elle d'apporter une réponse à la hauteur de la question posée ?
Les gestionnaires de l’Unafo expriment des craintes : la première, celle de passer subrepticement d’un droit au logement opposable à un droit à l’hébergement opposable.
Une deuxième crainte est de passer tout aussi subrepticement d’un droit au logement opposable à un droit à l’hébergement imposé. La troisième crainte : que soient confondus le secteur de l’hébergement et celui du logement.
Droit au logement opposable : et maintenant ?
La loi de février 2007 affirme la responsabilité de l'Etat
Des questions majeures ne peuvent être tranchées par une loi aussi rapidement décidée.
75016 Paris
Tél. 01 40 71 71 10
page