Les RHVS : la création d'un secteur d'hôtellerie meublée d'intérêt général

Le nouveau dispositif des Résidences Hôtellières à Vocation Sociale (RHVS) veut mettre en place des établissements hôtelliers assurant la mixité des publics accueillis tout en offrant une qualité de résidences, une vocation sociale et la création d'au moins 5 000 places.

La résidence hôtellière à vocation sociale est un dispositif initié par le gouvernement dans le cadre du Pacte National pour le Logement (septembre 2005). Ce type d'établissement se positionne à l'interface de trois fonctions distinctes :
1. L'hôtellerie : un établissement commercial d'hébergement pouvant acceuillir à la nuitée, la semaine ou le mois
2. Le logement : un établissement composé de logements autonomes, possibilité d'y loger à titre de résidence principale.
3. La "résidence service" : des logements équipés, meublés, "prêts à vivre", des prestations para-hôtelières à assurer.

Vous pouvez ci-après télécharger le texte de loi insituant ce dispositif. Vous trouverez ensuite une présentation de ce dispositif réalisée par les services du "Délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements"  (DIDOL), et une présentation de trois expérimentations élaborée par "l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction" (ANPEEC). Vous pouvez également télécharger le décret et un arrêté parus sur ce sujet.

 L'article de loi créant les RHVS - juillet 2006 (6Ko)